Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jean-Paul Pilon a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 21 février 2016, par le décret numéro 1850/2016;

Et attendu que Jean-Paul Pilon a donné sa démission, laquelle prend effet le 28 mars 2018;

En conséquence, que le décret numéro 1850/2016 soit révoqué le 28 mars 2018 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 avril 2018