Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des articles 2 et 8 de la Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des

services financiers :

  1. Le président du conseil d’administration de l’Office ontarien de réglementation des services financiers (l’« Office ») reçoit une rémunération de 744 $ par jour.
  2. Les membres du conseil d'administration de l’Office, autres que le président, reçoivent une rémunération de 472 $ par jour.
  3. En plus de la rémunération prévue aux paragraphes 1 et 2, le président et les autres membres du conseil d’administration de l’Office ont droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil d'administration conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret numéro 340/2017 est par les présentes révoqué.

Par conséquent, le présent décret prend effet le 29 juin 2019.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 09 mai 2019