Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Richard Makuch a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe se terminant le 6 juin 2024, par le décret numéro 513/2021;

Et attendu que Richard Makuch est décédé le 7 décembre 2022;

En conséquence, que le décret numéro 513/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 janvier 2023