Décret 693/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en 2022, l’Assemblée a modifié la Loi sur l’Assemblée législative afin d’autoriser la lieutenante-gouverneure en conseil à accorder aux anciens greffiers de l’Assemblée le droit d’utiliser le titre honorifique « l’honorable » en français et « The Honourable » en anglais ;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite honorer Mme Deborah Deller et reconnaître sa contribution au service public tout au long de sa vie, notamment au service de la population de l’Ontario en qualité de greffière de l’Assemblée législative, de 2007 à 2016 ;

Ainsi, en vertu de l’article 77.4 de la Loi sur l’Assemblée législative, Deborah Deller, de Lunenburg (Nouvelle-Écosse), se voit accorder par les présentes le droit d’utiliser le titre honorifique « l’honorable » en français et « The Honourable » en anglais, à compter du 7 juin 2023 ou de la date d’entrée en vigueur du présent décret, selon la plus tardive de ces deux éventualités.