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Décret 695/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara,
David Bremner Hutcheon, de Toronto,
est nommé membre à temps partiel de la Commission de l’escarpement du Niagara pour un mandat fixe de deux ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 24 avril 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 mai 2020