Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le poste de conseiller spécial du ministre des Collèges et Universités a été créé par le décret 713/2021, daté du 3 juin 2021 (le « décret »), pour donner des conseils au ministre des Collèges et Universités et au ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce sur des questions liées à la création d’un organisme central responsable des ressources en matière de propriété intellectuelle;

Et attendu qu’il est estimé désirable de modifier le décret;

En conséquence, le paragraphe 2 du décret est modifié par le remplacement de « 1er avril 2022 » par « 30 septembre 2022 ».

Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 24 mars 2022