Décret 698/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret 919/2016 a constitué un Conseil de planification pour une université de langue française pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2017, ladite période ayant été maintenue pour une période commençant le 1^er avril et prenant fin au plus tard le 30 septembre 2017 par le décret 647/2017;

Et attendu que le décret 919/2016 prévoit que les membres du Conseil sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour des mandats prenant fin au plus tard le 31 mars 2017, et que le décret 647/2017 prévoit que lesdits mandats peuvent être maintenus pour une période commençant le 1^er avril et prenant fin au plus tard le 30 septembre 2017;

À ces causes,

Léonie-Françoise Guenang Tchatat de Toronto

est reconduite, à moins que le lieutenant-gouverneur en conseil n’en décide autrement, au poste de membre non étudiant du Conseil de planification pour une université de langue française afin d’exercer son mandat à titre amovible à compter du 1^er avril 2017 jusqu’au 30 septembre 2017 au plus tard.