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Décret 699/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Courtney Harris, avocate de Toronto, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 13 juin 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 mai 2024
Mis à jour : 13 juin 2024
Date de publication : 13 juin 2024