Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le mandat de Sean Ryan à titre de vice-président à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a été renouvelé par le décret 667/2022, daté du 24 mars 2022,

En conséquence, en vertu du paragraphe 173 (2) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et malgré le décret 2310/2017, dans sa version modifiée par le décret 893/2018,

Sean Ryan touchera une rémunération annuelle de 156 077 $ pendant la durée de son mandat renouvelé;

En outre, Sean Ryan aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario, et il pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, Sean Ryan se verra rembourser les dépenses raisonnables qu’il a engagées dans l’exercice de ses fonctions pour le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 24 mars 2022