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Décret 70/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Tony Prevedel a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 8 octobre 2021, par le décret numéro 1316/2021;
Et attendu que Tony Prevedel est décédé le 31 octobre 2022;
En conséquence, que le décret numéro 1316/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 février 2023