Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Tony Prevedel a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 8 octobre 2021, par le décret numéro 1316/2021;

Et attendu que Tony Prevedel est décédé le 31 octobre 2022;

En conséquence, que le décret numéro 1316/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 janvier 2023