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Décret 704/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
la désignation en tant que route principale décrite dans le décret numéro 1747/70, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Durham comme plan de voie publique 926 et figurant comme Partie 1 sur le plan P-1849-25 du ministère des Transports, est révoquée conformément à l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021