Décret 708/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. la section de voie publique située dans le canton géographique de North Himsworth, dans la municipalité de Callander, dans le district de Parry Sound, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-7100-4 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 13 mai 2020, est désignée en tant que route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.
2. la désignation en tant que route principale faite aux termes du décret numéro 2182/90, qui a pris effet le 28 août 1990, figurant sur le plan P-2910-130 du ministère et enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound sous la cote LT182074, est révoquée conformément à l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.