Décret 708/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Commission de services policiers de la cité de Toronto a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

En conséquence, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Ann L. Morgan, de Toronto,

est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 1^er avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.