Décret 709/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. les sections de voie publique situées dans le canton de Coleman, dans le district de Timiskaming, indiquée comme étant les Parties 1 et 2 sur le plan P-2877-91 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès du Service de gestion des documents, Région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 27 octobre 2020, sont désignées en tant que route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour;
2. un décret désignant la voie publique mentionnée ci-dessus en tant que route principale, daté du 27 février 1937, et figurant sur le plan A-53-1, est modifié de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Parties 1 et 2 sur le plan P-2877-91 du ministère;
3. un décret désignant la voie publique mentionnée ci-dessus en tant que route principale, daté du 27 février 1937, et figurant sur le plan A-53-8, est modifié de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique figurant comme Partie 1 sur le plan P-2877-91 du ministère;