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Décret 710/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
David N. Corbett, sous-ministre,
est nommé membre de la Commission de la fonction publique, sa nomination prenant effet le 12 juillet 2023, pour un mandat qui ne doit pas dépasser le 11 juillet 2024 ou, si cette date survient avant, la date à laquelle il cesse d’exercer la fonction de sous-ministre.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 31 mai 2023
Mis à jour : 14 juin 2023
Date de publication : 14 juin 2023