Décret 711/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la covid-19 a entraîné des changements historiques dans le monde du travail se traduisant par diverses conséquences pour les travailleurs;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à examiner ses politiques de travail et ses efforts de développement de la main-d’œuvre en vue de favoriser la mise en place de nouvelles méthodes de travail et l’utilisation des technologies émergentes;

Attendu que l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre peut constituer les comités consultatifs ou autres organismes consultatifs qu’il juge nécessaires, périodiquement, en ce qui concerne la formation et le développement des compétences;

Et attendu que Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario a la prérogative de nommer des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives en ce qui concerne les normes d’emploi et les relations de travail;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,

1. Le Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail (le « Comité ») est constitué comme organisme consultatif de courte durée, pour un mandat de neuf mois, à compter du jour de la prise du présent décret.
2. Le Comité se composera d’au plus sept membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour exercer leur mandat à titre amovible, pour une période maximale de neuf mois, et la lieutenante-gouverneure en conseil désignera un membre à la présidence.
3. Le Comité fournira des conseils sur les questions suivantes :
   1. Comment les programmes de formation du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) peuvent-ils faire de l’Ontario un chef de file, doté d’une main-d’œuvre de calibre mondial et d’un bassin de compétences?
   2. Comment le MTFDC peut-il faire en sorte que l’Ontario soit le meilleur endroit en Amérique du Nord pour recruter, conserver et récompenser des travailleurs dans une économie d’envergure mondiale, reposant de plus en plus sur le travail à distance et la technologie?
   3. Comment le MTFDC assurera-t-il que les travailleurs de la plateforme technologique bénéficient de souplesse, de contrôle et de sécurité?
4. Les membres du Comité relèveront du ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et exerceront les pouvoirs et s’acquitteront des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre. Le ministre peut modifier le mandat de temps à autre.
5. Les membres du Comité d’experts seront rémunérés à un taux établi par la lieutenante-gouverneure en conseil.