Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, en vertu du paragraphe 131(2) de la Loi sur les services policiers, LRO 1990, c P.15, et ses modifications, Mark John Baxter de Brantford soit nommé membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période de deux ans, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret;

Et que le décret numéro 419/2013, daté du 10 avril 2013, soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 05 avril 2017