Décret 728/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 4 (4) de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, le ministre des Finances est par les présentes autorisé à garantir, au nom de l’Ontario et aux conditions qu’il juge opportunes, le remboursement d’un ou de plus d’un prêt consenti par l’Office ontarien de financement à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (la « Société »), jusqu’à concurrence d’un montant total de 500 000 000 $, y compris les intérêts, dans le but de procurer à la Société du financement à court terme au titre des dépenses de fonctionnement et du fonds de roulement.