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Décret 740/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Jenny Restoule-Mallozzi, d'Oakville, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 décembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mai 2019