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Décret 741/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 57(1.1) de la Loi sur l’éducation et au paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jennifer Scott de Scarborough soit nommée membre et présidente associée à temps plein du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) et du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) pour une période commençant à la date du présent décret et se terminant le 21 février 2019.
Approuvé et décrété : 05 avril 2017