Décret 74/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

attend que David A. Bailey a, en vertu du décret numéro 1673/2017, daté du 17 août 2017, de nouveau été nommé membre de la Commission des services policiers du comté de Brant pour une période de trois ans ayant commencé le 17 août 2017;

attend que David A. Bailey a, par écrit, démissionné de son poste, la démission ayant pris effet le 29 novembre 2018;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro 1673/2017, daté du 17 août 2017 et nommant de nouveau David A. Bailey membre de la Commission des services policiers du comté de Brant, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.