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Décret 749/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, J.D. (Jay) Burnside de Toronto est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 03 juin 2021
Révoqué par : Décret 1169/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 juin 2021