Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Mark Borer a été nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 17 juin 2021, par le décret numéro 798/2021;

Et attendu que Mark Borer a donné sa démission, laquelle prend effet le 29 avril 2023;

En conséquence, que le décret numéro 798/2021 soit révoqué le 29 avril 2023 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 juin 2023