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Décret 750/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Robert Gabor, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 16 septembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023