Décret 75/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 676/2020, daté du 22 avril 2020, indique la rémunération des membres du Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances;

Et attendu qu’il est estimé souhaitable que le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances relève du ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme et du premier ministre de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la rémunération des conseillers qui aident le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, le décret 676/2020, daté du 22 avril 2020, qui indique la rémunération des membres du Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances, est modifié par substitution de « le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme » à chaque mention de « le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires ».