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Décret 756/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Timothy James O’Halloran a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 4 mars 2022, par le décret numéro 422/2022;
Et attendu que Timothy James O’Halloran a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 décembre 2022;
En conséquence, que le décret numéro 422/2022 soit révoqué le 14 décembre 2022 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023