Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Timothy James O’Halloran a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 4 mars 2022, par le décret numéro 422/2022;

Et attendu que Timothy James O’Halloran a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 décembre 2022;

En conséquence, que le décret numéro 422/2022 soit révoqué le 14 décembre 2022 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 juin 2023