Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Attendu que Guy Matte d’Ottawa a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 1510/2017 du 26 juillet 2017;

Attendu que le mandat de Guy Matte comme membre du Comité prendra fin le 10 juin 2020;

Par conséquant la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit Guy Matte dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du Comité à titre amovible.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

De plus, Guy Matte aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Guy Matte ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.

De plus, le décret 1510/2017 soit révoqué à compter de la date du présent décret.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 13 mai 2020