Décret 763/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 7 (1) et (2) de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, Stephan Plourde, de Saint-Albert, est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration des conseils précisés dans le tableau ci-dessous pour remplir son mandat à titre amovible, pour une période maximale d’un an à compter du dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Conseil |
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Est faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre- Est |
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre |
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Ouest faisant affaire sous le nom Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre- Ouest |
Réseau local d'intégration des services de santé de Champlain faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain |
Réseau local d'intégration des services de santé d'Érié St-Clair faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire d’Érié St-Clair |
Réseau local d'intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Hamilton Niagara Haldimand Brant |
Réseau local d'intégration des services de santé de Mississauga Halton faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Mississauga Halton |
Réseau local d'intégration des services de santé du Nord-Est faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Est |
Réseau local d'intégration des services de santé de Simcoe Nord Muskoka faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Simcoe Nord Muskoka |
Réseau local d'intégration des services de santé du Nord-Ouest faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Ouest |
Réseau local d'intégration des services de santé du Sud-Est faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud-Est |
Réseau local d'intégration des services de santé du Sud-Ouest faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud- Ouest |
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Toronto faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Toronto |
Réseau local d'intégration des services de santé de Waterloo Wellington faisant affaire sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Waterloo Wellington |
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Révoqué par : Décret 864/2024