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Décret 766/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 672.38 (1) et 672.4 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,l’honorable Michael Dambrot, de Toronto, est nommé membre avocat et désigné président à temps plein de la Commission ontarienne d'examen, pour une durée fixe d’un an, à compter du dernier en date du 13 juin 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023