Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 672.38 (1) et 672.4 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,l’honorable Michael Dambrot, de Toronto, est nommé membre avocat et désigné président à temps plein de la Commission ontarienne d'examen, pour une durée fixe d’un an, à compter du dernier en date du 13 juin 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 01 juin 2023