Décret 768/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 4.1 (2), 4.1 (4) et 4.1 (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,

Mark White, de Toronto,

est nommé membre à temps partiel et président à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’au plus deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, pendant la durée de sa nomination à titre de président à temps partiel du conseil d’administration, Mark White a droit par les présentes à la rémunération suivante :

1. Malgré les limites prévues à l’alinéa 1 a) du décret 1312/2022 du 29 septembre 2022, Mark White a le droit à être rémunéré au taux de 1 250 $ par jour;
2. et au remboursement des frais raisonnables engagés dans l’exercice de ses fonctions au conseil d’administration, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Le présent décret entre en vigueur le jour où il est pris.