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Décret 770/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Jocelyne M. Bishop, de Spanish,
est nommée membre de la Commission des services policiers de la ville de Spanish, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023