![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 77/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 6 de la Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario,
James Bradbury d’Etobicoke
soit de nouveau nommé membre de la Régie des alcools de l’Ontario, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, prenant effet le 21 mars 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 13 janvier 2022
Révoqué par : Décret 753/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 janvier 2022