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Décret 772/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, dans sa version courante,
David Fawcett, de Markdale,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de trois ans commençant le 29 août 2021 et prenant fin le 28 août 2024.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 10 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 juin 2021