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Décret 774/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Imran Shaikh, de Toronto, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022