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Décret 775/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 27 (2) et and 27 (5) du Code des droits de la personne, Patricia DeGuire, de Thornhill, est de nouveau nommée membre à temps plein et redésignée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 19 août 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 01 juin 2023
Mis à jour : 15 juin 2023
Date de publication : 15 juin 2023