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Décret 782/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Saleha Hussain, de la ville de Markham,
est reconduite par les présentes au poste de membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 16 mai 2020 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 13 mai 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 mai 2020