Décret 785/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 29 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires, énoncé, dans sa version modifiée, à l'annexe 1 de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, le décret numéro 394/2017, date du 15 février 2017, est révoqué, la révocation prenant effet le 26 mars 2020.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 13 mai 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 mai 2020