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Décret 786/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Blair Taylor, d’Oakville, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 3 novembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 juin 2024
Mis à jour : 27 juin 2024
Date de publication : 27 juin 2024