Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 88 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada), L.C. 2002, ch. 1, dans sa version modifiée, et conformément au paragraphe 24.1(1) de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada), L.R.C., ch. Y-1, dans sa version modifiée, l’établissement suivant est désigné comme établissement de garde en milieu fermé :

Centre de jeunes Sprucedale
660 Ireland Road
Simcoe (Ontario)

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 01 juin 2023