Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael A. Shabinsky a, en vertu du décret numéro 46/2020, daté du 9 janvier 2020, été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Greater Napanee pour un mandat de trois ans, la nomination ayant pris effet le 9 janvier 2020;

Attendu qu’en vertu de la Résolution 143/21, adoptée par le conseil de la ville de Greater Napanee le 23 mars 2021, la Commission des services policiers de la ville de Greater Napanee a été dissoute;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version à jour, le décret numéro 46/2020, daté du 9 janvier 2020 et nommant Michael A. Shabinsky membre de la Commission des services policiers de la ville de Greater Napanee, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 10 juin 2021