![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 790/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 601/2020, daté du 2 avril 2020, David William Kent a été nommé membre de la Commission des services policiers du canton d’Augusta pour un mandat de trois ans à compter du 2 avril 2020;
Et attendu que David William Kent a présenté, par écrit, sa démission de ces fonctions;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 601/2020, daté du 2 avril 2020, qui nommait David William Kent membre de la Commission des services policiers du canton d’Augusta, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 10 juin 2021