Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Simon Chapelle, de Kingston, est de nouveau nommé membre et président associé à temps plein de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 24 septembre 2022.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 30 mars 2022