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Décret 796/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 146/2022, daté du 3 février 2022, qui nommait Sandra Wrycraft d’Aurora au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est révoqué, à compter du 27 mai 2024.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 13 juin 2024
Mis à jour : 27 juin 2024
Date de publication : 27 juin 2024