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Décret 798/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1759/2023, daté du 30 novembre 2023, Benita Wassenaar a été nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (le « Conseil »), pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la nomination;
Et attendu que Benita Wassenaar a, par écrit, démissionné de ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil, avec effet au 13 mai 2024;
En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1759/2023, daté du 30 novembre 2023, qui nommait Benita Wassenaar membre à temps partiel du Conseil, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 13 juin 2024