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Décret 801/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
Thomas Kuttner, de Windsor,
est nommé membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique, pour un mandat fixe de deux ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 21 mai 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 juin 2020