Décret 80/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que James D. Sloan a, en vertu du décret numéro 207/2018 daté du 8 février 2018, de nouveau été nommé membre de la Commission des services policiers de la cité de Pembroke pour une période de deux ans ayant commencé le 8 février 2018;

Attendu que James D. Sloan est décédé;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version à jour, le décret numéro 207/2018, daté du 8 février 2018 et nommant de nouveau James  D. Sloan membre de la Commission des services policiers de la cité de Pembroke, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.