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Décret 805/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l'alinéa 33 (2) (e) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Kimberly Fawcett Smith, de Scarborough, est nommée membre à temps partiel du Conseil des juges suppléants pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mai 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 11 juin 2020