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Décret 807/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto,
Paul Bernards de Toronto
est nommé(e) membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de 3 ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 20 juin 2024
Mis à jour : 05 juillet 2024
Date de publication : 05 juillet 2024