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Décret 809/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4.3 (16) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, et en vigueur à la date d’approbation du présent décret,
David Sword, de North York, Ontario
est nommé commissaire à temps plein à la Commission de l’énergie de l’Ontario pour un mandat à durée déterminée prenant fin le 30 septembre 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 17 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 juillet 2021