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Décret 809/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 18 (3) de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe,
R. Mark Palmer, de Collingwood,
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Comité scientifique du lac Simcoe, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 20 juin 2022 et du jour de la prise du présent décret.
[La dernière nomination de M. Palmer en vertu du décret 919/2019 expire le 19 juin 2022.]
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 30 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 avril 2022